Conditions générales de vente
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site plaisirdesfemmes.fr, exploité par Kango SANOGO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PLAISIR DES FEMMES (SIREN 108 708 272), 8 Allée Eugénie Cotton, 93100 Montreuil, France — contact@plaisirdesfemmes.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). PLAISIR DES FEMMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, informations de livraison, paiement). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés au moment de la commande (carte bancaire via Shopify Payments). La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des organismes bancaires.
Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Les délais et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, lors du récapitulatif panier. PLAISIR DES FEMMES ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client informe PLAISIR DES FEMMES de sa décision par email à contact@plaisirdesfemmes.fr avant l'expiration de ce délai.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être repris (article L221-28 du Code de la consommation), sauf s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non descellés.
Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garanties légales
Tous les produits fournis par PLAISIR DES FEMMES bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
PLAISIR DES FEMMES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Coordonnées du médiateur : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.